Conditions générales

Éditeur / Responsable de la publication : Corneille Nzoli — Butembo, Province du Nord-Kivu, République démocratique du Congo (RDC)
Contact : contact.arqeva.blog@gmail.com
Version : 1.0 — Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU / CGV ») définissent les droits et obligations entre :

d’une part, la personne physique éditrice du site CATECH (ci-après « l’Éditeur », « nous », « notre ») ;
et d’autre part, toute personne visitant ou utilisant le site https://arqeva.blog (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « vos »).

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site : lecture et publication de contenus, abonnement à la newsletter, accès aux services réservés aux membres, et à la vente par affiliation ou, le cas échéant, à la vente directe de produits/services fournis par l’Éditeur. En cas de contradiction entre ces CGU et des conditions particulières affichées pour un service spécifique, ces dernières prévaudront.

2. Définitions

Pour faciliter la lecture, les termes suivants ont la signification ci-après :

Site : https://arqeva.blog et ses sous-pages.
Éditeur : Corneille Nzoli, responsable du site.
Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site.
Contenu : textes, images, vidéos, fichiers, commentaires, publications et ressources diffusées sur le site.
Partenaire / Site tiers : entité externe proposant un produit/service auquel le site renvoie via un lien ou un programme d’affiliation (ex. Amazon, autres plateformes).
Affiliation : relations commerciales dans lesquelles l’Éditeur perçoit une commission lorsqu’un Utilisateur achète via un lien placé sur le site.

3. Acceptation des CGU

En accédant au site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, merci de ne pas utiliser le site.

4. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible gratuitement en lecture. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption (maintenance, mise à jour, problèmes techniques ou interruptions chez l’hébergeur). L’Éditeur ne sera pas responsable des interruptions, pertes ou dommages directs/indirects découlant d’une indisponibilité.

5. Création de compte / Mon compte

Certaines fonctionnalités (commentaire, abonnement, boutique, zone « Mon compte ») peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
conserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de ses identifiants.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

6. Utilisation des contenus et propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, commercialisation ou rediffusion totale ou partielle des contenus est interdite.
Vous pouvez partager les articles en citant la source et en mettant un lien vers l’article original ; toute autre réutilisation commerciale doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à contact.arqeva.blog@gmail.com.

7. Commentaires, contributions et modération

Les utilisateurs peuvent être autorisés à laisser des commentaires. Règles :

les commentaires doivent respecter la loi et la dignité humaine ; sont interdits les propos racistes, discriminatoires, diffamatoires, prosélytes, pornographiques ou incitant à la haine/violence ;
l’Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer, refuser ou éditer tout commentaire sans préavis ;
les opinions exprimées dans les commentaires engagent uniquement leurs auteurs ; l’Éditeur n’en est pas responsable.

8. Liens, recommandations et affiliation

8.1 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, articles, ressources). Ces liens sont fournis à titre d’information. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou la sécurité de leurs services.

8.2 Affiliation et transparence

CATECH participe à des programmes d’affiliation (ex. Amazon et autres). Lorsqu’un Utilisateur clique sur un lien d’affiliation et réalise un achat, l’Éditeur peut percevoir une commission. Cette commission n’entraîne pas un surcoût pour l’Utilisateur.
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour indiquer clairement la présence de liens d’affiliation dans les articles concernés.

8.3 Non-responsabilité pour les produits tiers

Important : lorsque vous achetez un produit via un lien d’affiliation ou via une boutique tierce, le contrat d’achat est conclu entre vous et le vendeur tiers (le partenaire). CATECH n’est pas le vendeur et ne saurait être tenu responsable :

des caractéristiques, qualités, prix, disponibilité ou conformité des produits ou services vendus par les partenaires ;
de la livraison, du transport, du service après-vente, des garanties commerciales ou des remboursements ;
des litiges commerciaux entre l’acheteur et le vendeur externe.

Pour toute question relative à une commande passée via un partenaire, vous devez contacter directement le vendeur / prestataire indiqué sur le site partenaire.

9. Boutique & ventes (affiliation et ventes directes — clause pour futur usage)

9.1 Vente par affiliation (cas présent)

Les produits promus via des liens d’affiliation sont vendus par des tiers. Le site se limite à la mise en relation et à la recommandation. Voir la clause 8.3.

9.2 Vente directe (si/ lorsque l’Éditeur proposera ses propres produits)

Si l’Éditeur commence à vendre des produits ou services directement, les conditions ci-dessous s’appliqueront en complément (ou seront détaillées dans des conditions particulières) :

Prix : les prix affichés seront indiqués en monnaie claire (ex. USD, ou autre devise précisée) et pourront inclure ou exclure les taxes selon indication. Toute taxe applicable sera mentionnée au moment de la commande.
Commande : la commande est validée une fois le paiement confirmé et la confirmation envoyée par email.
Paiement : les moyens de paiement acceptés seront précisés au moment de la commande (carte bancaire, virement, mobile money, etc.). Les modalités de paiement sécurisé seront détaillées.
Livraison : les délais et frais de livraison seront indiqués. Les délais sont estimatifs et gérés par les transporteurs/partenaires.
Rétractation / Retours : si vous achetez directement à l’Éditeur, les modalités de rétractation, retour et remboursement seront précisées conformément au droit applicable et seront publiées distinctement.
Garanties : les garanties légales seront rappelées et, le cas échéant, les garanties commerciales éventuelles.

L’Éditeur se réserve le droit d’actualiser les conditions de vente lorsque la boutique directe sera activée.

10. Prix — facturation — responsabilité fiscale

Pour les produits vendus par des tiers via affiliation, l’Éditeur n’intervient ni dans la facturation, ni dans la livraison. Les obligations fiscales et la facturation relèvent du vendeur tiers. Si l’Éditeur vend directement, les règles fiscales applicables seront respectées et précisées dans la documentation de vente.

11. Données personnelles & newslette

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site (https://arqeva.blog/politique-de-confidentialite). En résumé :

les données (email, prénom éventuel, données techniques) sont collectées pour la gestion des abonnements, envoi de newsletters et statistiques ;
vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant contact.arqeva.blog@gmail.com ;
le site utilise des cookies et des outils d’analyse (ex. Google Analytics) soumis au consentement ; un bandeau cookies est en place pour recueillir ce consentement.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
des dommages liés à l’utilisation des informations publiées sur le site ;
des préjudices liés aux sites tiers vers lesquels des liens renvoient, y compris pour les produits achetés via affiliation ;
des pertes de données, d’exploitation, de profits ou d’image résultant de l’utilisation du site.

La responsabilité totale de l’Éditeur, en cas de faute reconnue, est limitée au montant éventuellement perçu au titre de la commande concernée (si vente directe). Pour l’affiliation, la responsabilité est nulle pour les transactions conclues uniquement entre l’Utilisateur et le vendeur tiers.

13. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations résultant d’un cas de force majeure (grève, épidémie, catastrophe naturelle, panne d’hébergeur, cyberattaque, décision administrative, etc.). En cas de force majeure, les obligations seront suspendues durant la durée de l’événement.

14. Durée et modification des CGU

Les présentes CGU sont applicables tant que vous utilisez le site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site, des services, de la réglementation ou des usages. Les modifications sont publiées sur le site avec une date de mise à jour. L’usage continu du site après publication vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Résolution des litiges

Les présentes CGU relèvent du droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de la RDC pourront être saisis, sauf disposition d’ordre public contraire.

Remarque pratique : si vous êtes un utilisateur résidant dans un autre pays, certains de vos droits peuvent être régis par la législation locale applicable (ex. droit de la consommation). En cas de doute, il est conseillé de consulter un conseiller juridique compétent.

16. Sécurité et signalement

Si vous constatez une faille de sécurité, un contenu illicite ou toute anomalie sur le site, merci de le signaler immédiatement par email à contact.arqeva.blog@gmail.com en décrivant précisément le problème.

17. Clause de sauvegarde (indemnisation)

Vous acceptez d’indemniser et de dégager l’Éditeur de toute responsabilité en cas de procédure, réclamation ou dommage résultant de votre utilisation non conforme du site, de la publication de contenus illicites ou de la violation de ces CGU.

18. Mentions particulières pour l’affiliation (exemples de texte à afficher dans les articles)

Pour la transparence avec les lecteurs, il est recommandé d’inclure dans chaque article utilisant des liens d’affiliation un texte du type :

Remarque : Cet article peut contenir des liens d’affiliation. Si vous achetez via ces liens, CATECH peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour vous.

19. Mineurs

L’accès au site est libre, mais certains services (achat, inscription à la boutique, espace « Mon compte ») sont réservés aux personnes majeures. Si un mineur utilise le site et fournit des données personnelles, il est demandé qu’il obtienne l’autorisation d’un parent ou tuteur. L’Éditeur peut supprimer les comptes d’utilisateurs mineurs s’il en est informé.

20. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux conditions de vente ou aux produits recommandés :
contact.arqeva.blog@gmail.com.

21. Conseil légal

Les présentes CGU constituent une base opérationnelle adaptée à un blog personnel proposant du contenu, des recommandations et de l’affiliation. Elles ne sauraient remplacer un avis juridique personnalisé. Pour une conformité complète (notamment si tu commences à vendre directement, si tu factures à l’international, ou si tu as des obligations sectorielles spécifiques), il est recommandé de consulter un juriste local ou un avocat spécialisé.